CONDITIONS GÉNÉRALES DE PARTICIPATION À L’ASSOCIATION


1. Annulation, Absences, Maladie :
Les cours fonctionnent par trimestre (Janvier à mars / Avril à juillet /Septembre à Décembre). Il est possible de débuter dans un groupe en cours de trimestre s’il dispose encore de places disponibles.
Etant donné que FRANZ ne reçoit aucune subvention de l’Etat et que les tarifs sont calculés au plus bas, nous devons appliquer des règles relativement strictes en ce qui concerne les démissions : Il n’est possible de quitter un cours qu’en fin de trimestre. Pour quitter un cours il faut le signaler par écrit 3 mois avant à son animateur/-trice (voir adresse email ci-dessous) ou à la présidence (info@franzmuenchen.de). Des exceptions (déménagement, maladies,…) sont livrées à l’appréciation de la présidence.
Si un enfant est absent du groupe pour cause de maladie, vacances, etc… les frais de cours et de cotisation doivent quand même être payés dans leur totalité. Il n'y a pas de déduction possible pour absence à un ou plusieurs cours.
Il n’est pas non plus possible de faire une pause tout en restant inscrit à un cours.
Un enfant peut être exclu d’un cours si son comportement n’est pas compatible avec le groupe (après les discussions nécessaires entre parents, animateurs et présidence). Les frais de cours et de cotisation seront alors remboursés à l’appréciation de la présidence.
L’annulation d’un cours peut être faite exceptionnellement à l’appréciation de l’animateur/-trice. Les séances n'ayant pu avoir lieu pour cause d'absence d'un enseignant seront remboursées à la fin du semestre si elles n'ont pu être effectuées à une date ultérieure. Deux semaines libres pourront être gardées à la fin de l'année scolaire pour pouvoir y placer des séances de remplacement le cas échéant.
Si les effectifs du cours ne sont pas suffisants, les élèves seront orientés vers d’autres antennes. Cette mesure peut être appliquée en fin de trimestre si nécessaire.
Un enfant dont l'état de santé est affecté par un ou plusieurs symptômes importants (fièvre, diarrhée, vomissements, etc.) ne peut être admis dans le cours. Si l’animateur/-trice juge que l'enfant est malade il devra quitter le cours. Les parents ayant eu connaissance d’atteinte d’une maladie contagieuse s’engagent à l’annoncer à l’animateur/-trice du groupe. Ils s’engagent également à ne pas participer au cours en cas de possibilité d’infections des autres participants. Les parents contrevenants à cette disposition sont susceptibles de sanctions (avertissement ou en cas de manquement très grave renvoi possible de l’association).


2. Modalités d’inscription et de paiement:
L’inscription au cours n’est possible que sous condition d’adhésion à l’association FRANZ MÜNCHEN e. V. (Statuts, Déclaration de protection des données, Fiche d’inscription).
La cotisation annuelle pour l’adhésion à l’association FRANZ MÜNCHEN e.V. est de 78 € par année et par famille et est non-remboursable. Pour toute nouvelle adhésion à partir du 1er Juillet de l’année en cours, la cotisation est réduite à 39 €. La participation au cours n'est possible qu'après avoir rendu la fiche d’inscription emplie et signée.
Il n'y a pas de déduction possible pour absence à un ou plusieurs cours.
La trésorière de l’association FRANZ MÜNCHEN e.V. vous enverra une facture au début de chaque trimestre.
Veuillez s’il vous plaît préciser sur l'ordre de virement : votre groupe, le nom et prénom de l’enfant et la référence de la facture.

Tout trimestre entamé est dû à partir de la date du démarrage officiel du cours, séances d'essai comprises. Pour une inscription en cours d'année, ce règlement est appliqué à partir de la date qui vous sera notifiée comme date de début de cours pour votre enfant.

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Le compte de l'association FRANZ MÜNCHEN e.V. est le suivant :
IBAN : DE22 7015 0000 0087 1697 93,
BIC : SSKMDEMMXXX,
KtoNr. : 87 169 793
BLZ : 701 500 00 (Stadtsparkasse München).
Franz München e.V. étant une association reconnue d’utilité publique, la cotisation et les dons sont déductibles des impôts. Veuillez préciser « Mitgliedschaft » ou « Spende » sur l’ordre de virement. Les frais des cours ne sont pas déductibles.
La cotisation doit être payée en avance pour toute l’année. Les frais de cours sont à payer en avance pour le trimestre sous quinze jours après réception de la facture envoyée par mail par la trésorière de l’association. En tant que membre cotisant, vous pourrez bénéficier du tarif réduit pour toute inscription aux ateliers ludiques organisés par l’association.
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TARIFS (valides jusqu’à décembre 2018)
Nos tarifs pour l’année 2017/2018 sont les suivants :
Cotisation familiale annuelle
La cotisation annuelle (par famille) est de 78 € *
(*Pour toute inscription effectuée à partir du 1er Juillet de l’année en cours, la cotisation annuelle est de 39€.)
À noter : La cotisation est déductible des impôts sur simple copie de relevé de compte et de la facture.


Frais de participation pour le Bébé-Club/ Mini-Club
Tarif du cours/mois: 16,00 €
Tarif du cours/mois pour inscription d’un 2ème enfant : 8,00 €
Pour le 2ème enfant, les frais de participation au groupe seront facturés à partir de ses 6 mois.


Frais de participation pour l’Atelier Théâtral / l’Atelier Créatif / le Cours de Yoga / le Cours de Danse / le Cours d’Éveil Musical et les Cours de Français
Tarif du cours/mois: 26,00 €
Tarif du cours/mois pour inscription d’un 2ème enfant : 20,00 €
Tarif du cours/mois pour inscription d’un 3ème enfant : 11,00 €

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Important :
Prière d’être là à l’heure afin que le cours se termine à l’heure.
Les parents sont responsables de leurs enfants.
Les cours n’ont pas lieu pendant le mois d’août et les vacances de Noël, ainsi que les jours fériés s’ils
tombent le jour du cours. Pendant les vacances scolaires, les cours ont lieu à l’appréciation de l’animateur/-
trice.
L’annulation d’un cours peut être faite exceptionnellement à l’appréciation de l’animateur/-trice.
Pour faciliter l’organisation des activités, nous vous prions de prévenir à l’avance l’animateur/-trice en cas
d’absence.

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Contact Présidence : Sandrine Vallar (info@franzmuenchen.de)
Contact Antenne Laim : Fanny Irlinger (laim@franzmuenchen.de)
Contact Antenne Haidhausen : Philippe Planchon (haidhausen@franzmuenchen.de)
Contact Antenne Freimann : Mylène Burget (freimann@franzmuenchen.de)
Contact Antenne Berg-am-Laim : Marie Weise (berg-am-laim@franzmuenchen.de)
Contact Antenne Schwabing : Sandrine Vallar (schwabing@franzmuenchen.de)
Contact Antenne Maxvorstadt : Clémence Suek (maxvorstadt@franzmuenchen.de)
Contact Antenne Westend : Dorian Darracq (westend@franzmuenchen.de)

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Conditions générales
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Conditions générales en allemand
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